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Voyages 2021

MIS À JOUR LE 28 MAI 2021

Pass sanitaire

POINT DE SITUATION

La stratégie de déploiement du pass sanitaire, dans le cadre du plan de réouverture du pays, vise à sécuriser la reprise des activités qui présentent les plus forts risques de diffusion épidémique.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Il consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve de non contamination du Covid, parmi les trois suivantes qui sont non cumulatives :

– La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet : 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection ; 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une seule injection ; 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu la Covid. Depuis mi-mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail patient de l’assurance maladie. Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.
Récupérer mon attestation certifiée de vaccination contre la Covid-19
– La preuve d’un test négatif de moins de 48h : Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur https://sidep.gouv.fr

– Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

Pourquoi le pass sanitaire va-t-il être utilisé en France ?

Le développement du pass sanitaire sur le territoire national s’inscrit dans le schéma d’allègement des mesures de contrôle et de réouvertures d’établissements, permettant une forme de retour à la vie normale en minimisant les risques de contamination par le virus.

  • Cet outil permettra notamment de rouvrir et de reprendre des activités rassemblant un nombre élevé de personnes.
  • Il sera également utile pour faciliter les passages aux frontières, la plupart des pays demandant actuellement de fournir à l’entrée de leur territoire des documents faisant état d’un test négatif récent, d’une preuve de rétablissement ou d’un certificat de vaccination.

Comment fonctionnera le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire permettra de vérifier le statut vaccinal, le résultat d’un test négatif ou le certificat de rétablissement d’une personne, lui permettant par exemple l’accès à un rassemblement ou un événement de plus de 1 000 personnes. Le pass sanitaire centralisera plusieurs documents relatifs à la Covid-19 : les fiches de résultats de tests négatifs, le certificat de rétablissement de la Covid-19 ou l’attestation de vaccination.

Le pass sanitaire pourra être utilisé en format numérique via l’application TousAntiCovid Carnet. Cet outil permet de stocker les différents certificats d’une personne, mais aussi ceux de ses enfants ou de personnes dont elle a la charge. Il sera également possible d’utiliser le pass sanitaire en format papier en présentant directement les différents documents (test RT-PCR ou attestation de vaccination).

Est-ce qu’il est obligatoire partout ?

Non, le pass sanitaire ne pourra être un droit d’accès qui différencie les Français. Il ne saurait être obligatoire pour accéder aux lieux de la vie de tous les jours comme les restaurants, théâtres et cinémas, ou pour aller chez des amis. Il sera par contre obligatoire dans les lieux ou des événements rassemblant plus de 1 000 personnes, comme des stades, des festivals, des parcs de loisirs, des concerts, des foires, des salons ou des expositions.

Les auto-tests sont-ils recevables au titre du pass sanitaire ?

Les auto-tests ne sont pas considérés dans le pass sanitaire en raison de leurs conditions de réalisation non supervisées par un professionnel de santé, qui ne permettent pas d’être assuré que le prélèvement et donc le résultat soient corrects. Par ailleurs, ces tests ne permettent pas non plus de s’assurer que le résultat est bien celui du propriétaire du pass.

Comment le pass sanitaire sera-t-il contrôlé ?

Pour gérer la vérification du pass sanitaire, les documents de preuve disposeront d’un QR code qui pourra être flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les exploitants des établissements recevant du public organisateurs d’événements concernés par le pass.

Cette application aura le niveau de lecture « minimum » avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », sans divulguer davantage d’information sanitaire. L’application sera disponible gratuitement début juin.

Un travail technique est par ailleurs en cours pour interfacer le pass sanitaire avec les logiciels de billetterie.

Quand sera-t-il possible d’utiliser le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire sera utilisé pour accéder à des rassemblements ou des événements à partir du 9 juin prochain, date de réouverture des différents établissements recevant du public.

À partir de quel âge sera-t-il exigé ?

Dès l’âge de 11 ans, en cohérence avec l’âge recommandé pour effectuer les tests RT-PCR naso-pharyngés. Pour les enfants, dans la mesure où la vaccination n’est aujourd’hui pas possible, le test sera la preuve à faire valoir, il pourra être RT-PCR ou antigénique, par voie salivaire ou naso-pharyngée.

Le pass sanitaire sera-t-il nécessaire par exemple pour prendre le métro ou se rendre au cinéma ?

Le pass sanitaire ne sera pas obligatoire pour accéder aux lieux de vie de tous les jours comme les transports en commun, les restaurants, théâtres et cinémas, ou encore pour aller chez des amis. Il sera par contre obligatoire lors d’événements rassemblant plus de 1 000 personnes.

Quelles sont les différences avec le passeport vaccinal ?

La vaccination n’étant pas obligatoire, elle n’ouvre pas de droits supplémentaires aux personnes vaccinées. Au contraire du pass sanitaire, un passeport vaccinal exclurait une partie de la population n’étant pas encore prioritaire à la vaccination.

À titre d’exemple, le pass sanitaire pour les mineurs reposera essentiellement sur la présentation d’un test PCR négatif de moins de 48h, et non sur le certificat de vaccination, pour leur permettre d’accéder à des rassemblements ou des événements rassemblant plus de 1 000 personnes.

Pourra-t-on voyager en Europe grâce à ce pass sanitaire ?

Oui, le développement du pass sanitaire répond également à la proposition de la Commission européenne de développer un « certificat vert numérique », dont l’objectif est de permettre de manière sécurisée la reprise de la circulation des personnes entre les pays de l’Union européenne.

Quelle est la différence avec le « Green pass » européen ?

Celui-ci a pour but de permettre aux voyageurs de faire valoir leur vaccination dans les contrôles aux frontières. Une recommandation européenne viendra préciser les modalités concrètes de ce pass dans les prochaines semaines d’ici la fin du mois de juin.